Les émetteurs de Cesu préfinancé
Habilitation des six premiers émetteurs du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé
Les six entreprises suivantes sont habilitées* á émettre des Cesu préfinancés depuis le 1er janvier 2006 :
Natixis Intertitres (filiale de Natixis)
Sodexho Chèques et Cartes de Services (Groupe Sodexho Alliance)
Domiserve (filiale des groupes Axa et Dexia Crédit Local)
Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
Accor Services France (Groupe Accor)
La Banque Postale (Groupe La Poste)
* Décision du 20 décembre 2005 de l'Agence nationale des services á la personne, prise après avis de la Commission nationale du chèque emploi service universel préfinancé.
Le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé est l'une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services á la personne. Il est distribué depuis janvier 2006 par les six émetteurs habilités.
Le nombre et la qualité de ces entreprises témoignent des perspectives de développement du Cesu, qui peut être cofinancé en tout ou partie par les employeurs privés et publics, les comités d'entreprise et les organismes qui versent des prestations sociales en nature : départements, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, organismes de prévoyance, mutuelles.
Les bénéficiaires peuvent utiliser le Cesu pour régler des prestations de services fournies par des organismes agréés, rémunérer une assistante maternelle agréée ou pour rémunérer et déclarer un salarié á domicile.
Les intervenants, salariés ou organismes, rémunérés en Cesu les adressent au Centre de remboursement du Cesu (CR Cesu), mis en place par les six émetteurs, qui les réglera par virement bancaire.
Pour plus de simplicité, les intervenants peuvent déposer les Cesu préfinancés directement sur leur compte bancaire.
Par ailleurs, les particuliers adhérant au dispositif du chèque emploi-service (CES) de paiement et de déclaration simplifiée des salariés á domicile recevront progressivement en 2006 des chéquiers de Cesu bancaires, sans démarche de leur part.
